Droit de préemption possible
:
Oui
Permis de bâtir obtenu
:
Pas applicable
Citation pour infraction urbanistique
:
Pas applicable
Autorisation de lotissement
:
Non
Affectation
:
Zone agricole
Type d'amiante
:
Risque d'amiante
Date de certificat d'amiante
:
2026-08-21 00:00:00