Droit de préemption possible
:
Non
Permis de bâtir obtenu
:
Oui
Citation pour infraction urbanistique
:
Pas applicable
Autorisation de lotissement
:
Non
Affectation
:
Zone agricole
Type d'amiante
:
Amiante trouvé, désamiantage obligatoire
Date de certificat d'amiante
:
2024-06-30 00:00:00